ARTICLE 1 : PR\u00c9AMBULE
La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but d\u2019informer les utilisateurs du site :<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Sur la mani\u00e8re dont sont collect\u00e9es leurs donn\u00e9es personnelles. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es personnelles, toute information permettant d\u2019identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s\u2019agir : de ses noms et pr\u00e9noms, de son \u00e2ge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
\u2022 Sur les droits dont ils disposent concernant ces donn\u00e9es ;
\u2022 Sur la personne responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es ;
\u2022 Sur les destinataires de ces donn\u00e9es personnelles ;
\u2022 Sur la politique du site en mati\u00e8re de cookies.
Cette politique compl\u00e8te les mentions l\u00e9gales et les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation consultables par les utilisateurs \u00e0 l\u2019adresse suivante :
[Ins\u00e9rer l\u2019URL permettant d’acc\u00e9der aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et aux mentions L\u00e9gales]<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS \u00c0 LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont :
\u2022 Trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente au regard de la personne concern\u00e9e ;
\u2022 Collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es (cf. Article 3.1 des pr\u00e9sentes), explicites et l\u00e9gitimes, et ne pas \u00eatre trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;
\u2022 Ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;
\u2022 Exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour. Toutes les mesures raisonnables doivent \u00eatre prises pour que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder ;
\u2022 Conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;
\u2022 Trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es collect\u00e9es, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle, \u00e0 l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure o\u00f9, au moins une des conditions suivantes est remplie :
\u2022 La personne concern\u00e9e a consenti au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;
\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;
\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis ;
\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique ;
\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement ;
\u2022 Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne concern\u00e9e qui exigent une protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment lorsque la personne concern\u00e9e est un enfant.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 3 : DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE<\/p>\n\n\n\n
Article 3.1 : Donn\u00e9es collect\u00e9es
Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de notre activit\u00e9 sont les suivantes :
Nom et adresse de facturation et de livraison, adresse email et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.
La collecte et le traitement de ces donn\u00e9es r\u00e9pond \u00e0 la finalit\u00e9 suivante: Livraison des produits command\u00e9s.
<\/p>\n\n\n\n
Article 3.2 : Mode de collecte des donn\u00e9es
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collect\u00e9es les donn\u00e9es suivantes :
– Navigation sur le site : Vous \u00eates inform\u00e9.e que le site peut recueillir des cookies li\u00e9s \u00e0 la bonne ex\u00e9cution technique de ses services et des cookies optionnels d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la mesure de performance. – Contact via un formulaire : lorsque vous remplissez un formulaire, vos donn\u00e9es personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans le cadre de la demande associ\u00e9e \u00e0 ce formulaire. Ces donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires afin de pouvoir vous r\u00e9pondre.
D\u2019autres donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es lorsque vous effectuez les op\u00e9rations suivantes sur la plateforme : vos pr\u00e9noms, noms, e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone lorsque vous remplissez un formulaire.
Elles sont conserv\u00e9es par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, pour une dur\u00e9e de 12 mois.
La soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de conserver certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au-del\u00e0 des d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessus afin de remplir ses obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires.<\/p>\n\n\n\n
Article 3.3 : H\u00e9bergement des donn\u00e9es
Le site www.delbeckvignobles.com est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH SAS au capital de 10 069 020 \u20ac \/ RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 \/ Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.<\/p>\n\n\n\n
Article 3.5 : Politique en mati\u00e8re de cookies
Dur\u00e9e de conservation des cookies : conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.
Finalit\u00e9 des cookies : les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.
Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies, la d\u00e9sactivation entra\u00eenant un fonctionnement d\u00e9grad\u00e9 du service : vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies, et l\u2019y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies en passant par les options de r\u00e9glage. Toutefois, vous \u00eates inform\u00e9 que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des donn\u00e9es personnelles pour permettre le fonctionnement du service : l\u2019\u00c9diteur peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des informations de navigation via l\u2019utilisation de cookies.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET D\u00c9L\u00c9GU\u00c9 \u00c0 LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/p>\n\n\n\n
Article 4.1 : Le responsable du traitement des donn\u00e9es
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles sont collect\u00e9es par Delbeck Vignobles & D\u00e9veloppements, SARL au capital de 4 010 000\u20ac, dont le num\u00e9ro d\u2019immatriculation est le 491 177 036.
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :
Par courrier \u00e0 l\u2019adresse : 8 route de Messide 33570 Montagne ;
Par t\u00e9l\u00e9phone, au 05 57 24 70 94 ;
Par mail : contact@delbeckvignobles.com<\/p>\n\n\n\n
Article 4.2 : Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre contact\u00e9 par courrier \u00e0 : Delbeck Vignobles & D\u00e9veloppements, \u00c0 l\u2019attention du responsable de la protection des donn\u00e9es, 8 route de Messide, 33570 Montagne<\/p>\n\n\n\n
Si vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits \u201cInformatique et Libert\u00e9s\u201d, ne sont pas respect\u00e9s, vous pouvez adresser une information \u00e0 la CNIL.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L\u2019UTILISATEUR EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES
Tout utilisateur concern\u00e9 par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles peut se pr\u00e9valoir des droits suivants, en application du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 et de la Loi Informatique et Libert\u00e9 (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
\u2022 Droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es (pos\u00e9s respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es (article 20 du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Droit \u00e0 la limitation (article 18 du RGPD) et \u00e0 l\u2019opposition du traitement des donn\u00e9es (article 21 du RGPD) ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort ;<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Droit de saisir l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier \u00e0 Delbeck Vignobles & D\u00e9veloppements, 8 route de Messide, 33570 Montagne ou par mail \u00e0 contact@delbeckvignobles.com
Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es puisse faire droit \u00e0 sa demande, l\u2019utilisateur peut \u00eatre tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et pr\u00e9noms, son adresse e-mail ainsi que son num\u00e9ro de compte, d\u2019espace personnel ou d\u2019abonn\u00e9.
Consultez le site cnil.fr pour plus d\u2019informations sur vos droits.<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9diteur du site www.delbeckvignobles.com se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier la pr\u00e9sente Politique \u00e0 tout moment afin d\u2019assurer aux utilisateurs du site sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.
Les \u00e9ventuelles modifications ne sauraient avoir d\u2019incidence sur les achats ant\u00e9rieurement effectu\u00e9s sur le site, lesquels restent soumis \u00e0 la Politique en vigueur au moment de l\u2019achat et telle qu\u2019accept\u00e9e par l\u2019utilisateur lors de la validation de l\u2019achat.
L\u2019utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance de cette Politique \u00e0 chaque fois qu\u2019il utilise nos services, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de l\u2019en pr\u00e9venir formellement.
La pr\u00e9sente politique, \u00e9dit\u00e9e le 01\/01\/2025, a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 13\/02\/2025.<\/p>\n\n\n\n
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